Conditions Générales de Vente et de Services (CGVS)

Studio MoA&G – www.moa-g.fr

1. Présentation de l’entreprise

Le site www.moa-g.fr est édité par le studio MoA&G, désignant une entité spécialisée dans le design produit, le prototypage, l’ingénierie, le design graphique et l’accompagnement technique à la certification.
SIRET : [à compléter]
Siège social : [adresse à compléter]
Représentant légal : [nom à compléter]
Email : contact@moa-g.fr
Téléphone : [à compléter]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (CGVS) définissent les conditions dans lesquelles le studio MoA&G fournit ses prestations à ses clients professionnels ou particuliers, en présentiel ou à distance.

3. Acceptation des CGVS

Toute commande de prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGVS, à l’exclusion de tout autre document. Ces CGVS prévalent sur toutes autres conditions d’achat non expressément acceptées par MoA&G.

4. Prestations proposées

MoA&G propose notamment les services suivants :

  • Design produit (mobilier, objets, solutions industrielles)

  • Études techniques et assistance à l’ingénierie

  • Réalisation de prototypes et pré-séries

  • Accompagnement à la certification (normes CE, ergonomie, sécurité…)

  • Communication visuelle et design graphique (supports, identité, vulgarisation)

  • Conseil et audit en design stratégique

Chaque prestation peut faire l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

5. Commande

La commande est validée dès la signature du devis par le client, accompagnée si nécessaire d’un acompte de démarrage. MoA&G se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement d’une précédente prestation ou de conflit d’intérêt.

6. Délais et livrables

Les délais d’exécution sont indiqués à titre estimatif sur le devis. MoA&G s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, sauf cas de force majeure. Les livrables peuvent inclure : fichiers 3D, rendus, croquis, rapports, prototypes, fiches techniques, etc.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.
Sauf indication contraire, les prestations sont facturées selon les modalités suivantes :

  • 30 % à la commande

  • 40 % à mi-parcours

  • 30 % à la livraison finale

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit une pénalité de retard calculée selon le taux légal en vigueur.

8. Propriété intellectuelle

Les créations de MoA&G (dessins, concepts, prototypes, visuels, etc.) restent sa propriété tant que l’intégralité du paiement n’a pas été réalisée. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite. Les droits de cession peuvent être spécifiés par contrat.

9. Confidentialité

MoA&G s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par le client. Le client s’engage également à respecter la confidentialité des éléments transmis par MoA&G. Une clause de non-divulgation peut être ajoutée à la demande d’une des parties.

10. Réclamations et litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MoA&G. Le droit applicable est le droit français.

11. Résiliation

Le client peut mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours, sauf mention spécifique dans le devis. Toute prestation entamée reste due au prorata du travail réalisé.

12. Cas de force majeure

MoA&G ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution dû à un cas de force majeure (pandémie, incendie, inondation, grève, panne majeure, etc.).

13. Protection des données personnelles

MoA&G s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données. Les informations collectées ne sont utilisées que pour le suivi de la relation client. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@moa-g.fr.